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Toutes les informations sur tous les dossiers suivis par le syndicat, accessible seulement aux adhérents >

Evolution de la règlementation freinage des tracteurs: gare au coup de frein !

Avec les évolutions du cadre européen sur les exigences en matière de freinage des convois agricoles en vigueur depuis le 1er janvier 2025, des incompatibilités règlementaires existent entre les anciens et les nouveaux systèmes de freinage, respectivement simple ligne et double ligne. La FNSEA alerte ses adhérents sur les risques qu'ils prennent en cas de circulation avec un convoi freiné au moyen d'un adaptateur, qui n'est pas une solution reconnue par les assurances en cas d'accidents.

DNC - MESURES DE GESTION DES MOUVEMENTS DE BOVINS

La note ci-après traite spécifiquement des mouvements de bovins à des fins d'élevage, quelle que soit leur catégorie d'âge.  Nous vous remercions de prendre bonne connaissance de cette note qui appelle à la responsabilité de tous afin de ne pas participer à la dispersion de cette maladie sur notre territoire, en cessant les rassemblements de bovins issus des régions AURA, BFC et Occitanie en dehors de ces régions.

DDT - Réunion mensuelle

Instruction et paiement des acomptes au 21/10 :

  • Aide de base, paiement redistributif et écorégime : 98% des dossiers payés
  • ICHN : 99% des dossiers payés
  • Aides ovine et caprine : 99% des dossiers payés
  • Aides bovines : 53% seulement car la période de détention obligatoire n’est pas achevée pour beaucoup d’exploitations.

PAC 2025 - ACOMPTES

Paiements PAC 2025
Les montants unitaires fixés pour le paiement des acomptes des aides PAC sont provisoires puisqu’ils ont été déterminés courant septembre sur la base de l’état d’instruction des dossiers à cette date. Ils seront réévalués pour le paiement du solde qui interviendra à partir de la première quinzaine de décembre.