Le 30 juin, les députés et sénateurs réunis en Commission Mixte Paritaire (CMP) se sont largement accordés, sur un texte commun pour « lever les contraintes au métier d’agriculteur »
Le mercredi 2 juillet après-midi le sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la PPL Duplomb, ou plus exactement la PPL « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».
Cette démarche de consensus témoigne d’une écoute attentive aux réalités du terrain : les parlementaires font le choix de donner aux agriculteurs des moyens pour faire face à une concurrence déloyale toujours plus féroce et destructrice. Dans ce texte figure les demandes que nous portons depuis de nombreuses années : le relèvement des seuils d'autorisation environnementale pour les bâtiments d'élevage, facilitation des constructions relatives au stockage de l'eau… Les mesures de « simplification ».
En effet, le texte issu des délibérations s’inscrit résolument dans une dynamique de lutte contre les surtranspositions, les surrèglementations et les impasses en matière de moyens de production. Il offre une première étape de simplification attendue par les éleveurs, qui méritera d’être confirmée par un texte de loi spécifique aux ICPE. Dans ce contexte de changement climatique, il favorise par ailleurs le développement de l’assurance prairie et réintroduit un cadre législatif sur l’accès à l’eau. Enfin, il permet de mieux accompagner les contrôles sur les fermes pour apaiser certaines tensions avec les agents dont il est question.
La dernière étape de cette proposition de loi aura lieu avec un vote ultime mardi 8 juillet à l’Assemblée Nationale