Lenteur administrative

Des contrôles à tout va mais les dossiers n’avancent pas !

Avec une très forte augmentation des contrôles PAC en Aveyron d’une part et des dossiers qui prennent du retard d’autre part, les agriculteurs s’interrogent sur les priorités de l’administration !


En effet, après la calamité sècheresse de l’été 2018, les indemnités n’ont toujours pas été versées et ne sont pas annoncées avant l’automne 2019, soit plus d’un an après le sinistre. Concernant l’instruction des dossiers de construction, d’aménagement et de mise aux normes de bâtiments les délais sont excessivement longs, impliquant de lourds retards dans la réalisation des travaux mais également des problèmes de trésorerie, du fait des versements très tardifs des sommes dues. Enfin, cela grève des projets d’installations.


Pendant ce temps, les contrôles ne cessent d’augmenter. On constate une hausse de leur nombre de 60% depuis 2017 sur le département. Si les JA Aveyron et la FDSEA ne s’opposent pas au principe même d’un contrôle, pourquoi 12% des exploitations vont être contrôlées en Aveyron alors que la moyenne nationale n’est qu’à 5% ?


Par ailleurs, ces mêmes agriculteurs vont être également pénalisés par un versement des paiements compensatoires retardé, indépendamment de toute anomalie.


Comment justifier un tel acharnement ?


Alors que l’administration prétexte ne pas avoir de moyens humains suffisants pour avancer sur les dossiers dans de meilleurs délais, tel est le cas pour les calamités sècheresse où une seule personne doit instruire 1 650 dossiers avant le mois d’octobre, elle accroît de façon surprenante les contrôles, au point d’en devenir abusifs.
C’est pour dénoncer ces abus et ces dysfonctionnements dont les agriculteurs sont victimes, que les JA Aveyron et la FDSEA organisent une action syndicale devant la DDT (Direction Départementale des Territoires).

La situation telle qu’elle est vécue par les agriculteurs


Les contrôles PAC

La Politique Agricole Commune dite « PAC » a été créée par le traité de Rome en 1957 et mise en place en 1962. Ses objectifs sont notamment :

  • garantir la sécurité des approvisionnements,
  • assurer des prix raisonnables aux consommateurs,
  • veiller au respect de l’environnement,
  • assurer la sécurité sanitaire,
  • faciliter le développement rural.

Dans le cadre de cette politique, les agriculteurs sont soumis à des contrôles, notamment de leurs parcelles. Est vérifiée la cohérence entre les surfaces agricoles déclarées par les exploitants et la réalité des cultures et prairies présentes sur le terrain.

Ce que l’on conteste : Depuis 2017, le nombre de contrôle a augmenté de +60% sur notre département, sans aucune justification. L’Aveyron atteint un taux de contrôle de 12% alors qu’il n’est que de 5% au niveau national.

Ce que l’on demande :

  • un maximum de 5% d’exploitations contrôlées,
  • le versement d’un acompte à ces exploitations dans l’attente du résultat du contrôle,
  • rendre accessible à tous les agriculteurs les procédures contradictoires en cas de désaccord et pas uniquement par voie dématérialisée.

Les calamités sècheresse 2018

L’année 2018 a été une année difficile sur le département à cause de la sècheresse, qui a touché de nombreuses exploitations. Afin de venir en aide aux agriculteurs les plus touchés, les JA et la FDSEA ont engagé un « dossier calamité » à l’automne 2018.
L’administration s’est déplacée sur le terrain. Elle a expertisé des fermes pour constater les pertes liées à la sècheresse. Un bilan fourrager a été établi pour chiffrer les pertes de récolte sur prairies. Ces dernières doivent être compensées par les agriculteurs par l’achat de fourrage pour pouvoir nourrir leurs animaux.
La reconnaissance en calamité sècheresse a été tardive. Le 17 avril 2019, le Nord et l’Ouest Aveyron ont été reconnus en calamité sècheresse. Les agriculteurs impactés ont déposé leur dossier jusqu’au 16 juin, pour recevoir un acompte prévu

Ce que l’on conteste : le paiement des acomptes des indemnités sècheresse prévu en juillet est repoussé à l’automne 2019, soit plus de 1 an après le sinistre.


Ce que l’on demande :

  • le paiement des acomptes en juillet comme annoncé initialement.

L’instruction des plans bâtiments

Les plans bâtiments sont les dossiers d’aides à la construction, à l’aménagement et à la mise aux normes de bâtiments.
Les agriculteurs disposent de 2 appels d’offres seulement par an pour déposer leur dossier. Les dossiers passent en commission près de 6 mois plus tard, soit une longue période pendant laquelle ils ne peuvent entreprendre aucun travaux que ce soit pour des mises aux normes, des aménagements ou de la construction. De fait, cela grève des projets d’installations d’agriculteurs.
Suite au passage en commission, et une fois les travaux réalisés, le déblocage des aides n’est pas immédiat et dans certains cas les agriculteurs doivent faire des avances de trésorerie sur 1 an, voire 2 ans.

Ce que l’on conteste : Le faible nombre d’appels d’offres pour déposer les dossiers, seulement 2 par an, et des très longs délais avant le passage en commission et le déblocage des fonds.


Ce que l’on demande :

  • 4 appels d’offre par an répartis sur l’année
  • Plus de réactivité dans le versement des aides