Suivi des surfaces en temps réel : 3STR
Lettres d'observations
BCAE 8
Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR) = contrôles par satellite
Certains exploitants ont été notifiés d'un feu rouge il y a quelques jours. Ils vont devoir consulter le motif de ce feu rouge dans Telepac. Voilà la procédure à suivre :
Activer la couche « restitution des feux » dans l’onglet couche au niveau du RPG,
Sélectionner la parcelle concernée par le feu rouge,
Cliquer sur le bouton d'information "i" puis recliquez sur la parcelle concernée. Le commentaire résumant l'analyse de l’ASP figure dans le bloc de restitution du feu.
Comme les années précédentes, la DDT a prévu de contacter tous les exploitants concernés par des feux rouges.
Ces feux rouges informent les exploitants d'une anomalie potentielle de leur déclaration. Ils sont donc invités à analyser ceux-ci et soit à corriger leur erreur, soit contester l'anomalie :
s'il s'agit d'une erreur, l'exploitant concerné pourra modifier sa déclaration et la re-signer. La modification sera ensuite instruite comme toute autre modification de déclaration.
L’exploitants en désaccord avec le feu rouge peut le contester. La procédure est similaire à celle de 2024, l'exploitant échange avec la DDT et dans la mesure du possible envoie un courrier expliquant la nature de la contestation.
Lettre d’observations
Dans le cadre du traitement des doublons de surfaces déclarées à la PAC et des surfaces nouvellement déclarées, des lettres d’observations ont été transmises aux exploitants la semaine dernière.
BCAE 8 sur le volet de l’interdiction de taille des arbres ou des haies
Suite à des remontées d’adhérents, la FDSEA a demandé une dérogation pour les exploitants qui pratiquent « la feuille » en cette période de sécheresse. Pas de réponse du Ministère à ce jour