La commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) a reconnu au cours de la séance du 10 décembre 2025 l’éligibilité des pertes de récolte causées par l’orage (grêle) du 12 août 2025.
Sont concernées l’arboriculture et la viticulture dans le département de l’Aveyron au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN).
Elle concerne tout exploitant agricole non assuré au titre d’un contrat d’assurance récolte multirisque climatique subventionnable (confer notice ISN).
Les natures de récolte et communes reconnues sont :
Bien sinistrés : Arboriculture (Mirabelles, prunes, pommes, abricots et pêches) et Viticulture (raisin de cuve)
Communes sinistrées : Mostuejouls et Rivière sur Tarn
Les demandes d’indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l’indemnisation fondée sur l’ISN pour les pertes de récoltes consécutives à l’orage « grêle » du 12 août 2025 doivent être formalisées via le formulaire de demande d’indemnisation et ses annexes format papier.
Ce formulaire, accompagné des pièces nécessaires requises, doit être adressé via le courrier postal au plus tôt et avant le vendredi 6 mars 2026 à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron