Réforme de la PAC

N’ABANDONNEZ PAS L’ELEVAGE ET LA MONTAGNE

Où en est-on de cette réforme de la PAC ?

La Politique Agricole Commune est révisée tous les sept ans. Le travail nécessaire à la réforme actuelle a débuté en 2018 au sein des instances européennes.

Juillet 2020 : Vote du cadre budgétaire de la future PAC, à stabilité. 
Octobre 2020 : Le Parlement européen adopte une position de compromis et le Conseil des ministres aboutit à une position commune.
Et ensuite ? C’est l'étape du "Trilogue". Un accord politique doit intervenir entre le Parlement, le Conseil des ministres et la Commission européenne, normalement dans le courant du premier semestre 2021. La fin du Trilogue signera l'accord politique final sur la future PAC. 
Et en même temps : Depuis janvier, les Etats-membres élaborent leurs "Plans stratégiques nationaux" (PSN), un document qui détaille les mesures qui seront appliquées par chaque pays, leurs objectifs chiffrés et les modalités de gestion. Cette prochaine PAC ne sera pas nouvelle dans ses mesures mais dans sa méthode. Avant, nous étions dans une obligation de moyens. Demain, nous serons dans une obligation de résultats. Et les paiements, au niveau des Etats-membres, seront en partie conditionnés à l'obtention des résultats. Les Plans stratégiques nationaux doivent être transmis à Bruxelles d’ici l’été, ils seront ensuite examinés, comparés entre Etats-membres pour en vérifier la cohérence, puis validés.
Mais avant la mise en œuvre dans nos campagnes, il y aura encore des étapes à passer : l'écriture des actes juridiques (ce qui correspond aux décrets d'application) puis la création des outils informatiques dans les administrations. Objectif : janvier 2023.

Vendredi 12 mars, le ministère de l’Agriculture a publié une première ébauche de son « Plan stratégique national ».

Conformément   à   ce   que   l'on   pressentait,   d’une   part   les   aides   à destination des éleveurs seraient diminuées de 30 à 50 %. Mais d’autres part, elles ne seraient plus proportionnelles au nombre de veaux nés sur les fermes.

Un double abaissement des aides

La diminution du montant des aides destinées à l’élevage serait accompagnée d’une diminution du nombre d’animaux aidés pour chaque ferme, de telle sorte qu’une grande partie des fermes aveyronnaises serait doublement impactée.

Un risque de payer deux fois la relocalisation de la protéine 

Dans cette première ébauche, il est également question d’utiliser une partie des aides destinées à l’élevage pour les réorienter vers des productions en France de protéines végétales diversifiées (luzerne, trèfle, vesse, colza, pois, féverole, lupin,…). Oui nous partageons la volonté politique est de limiter notre dépendance aux protéines importées (soja,…). Mais les éleveurs ne peuvent pas payer deux fois la facture : à l’achat de protéines françaises et à travers la PAC. 

Un risque de déstructuration du marché

L’Aveyron est un pays de « naisseurs ». Nos terres de montagne, pentues, en altitude, sous la neige l’hiver, n’en font pas de bons terrains pour cultiver suffisamment de céréales pour assurer la phase « d’engraissement » d’un animal avant sa consommation. Depuis toujours, les paysans aveyronnais se sont spécialisés pour assurer et veiller sur les naissances, moment le plus sensible et technique de la vie des vaches et des veaux. Les veaux sont vendus pour la consommation, comme en Veau d’Aveyron et du Ségala, ou à d’autres éleveurs en plaines, qui cultivent des céréales et se sont spécialisés dans l’engraissement et la finition des animaux de qualité bouchère. Cette structuration du marché, historique, est profondément liée à la nature de nos terroirs, à leur respect à et leur durabilité.  
Quelle sera la réaction des éleveurs face à la suppression de l'obligation de faire vêler ? Cela entrainera-t-il une baisse du cheptel ? A quel rythme ? Dans quelles mesures le marché est capable d'absorber cette décapitalisation ? Que signifie cette mesure ? Est-ce une politique de la décroissance ? 

Rien n’est sûr pour les éleveurs de chèvres et de brebis

Pour l’instant, le ministère n’envisage pas de changement sur les aides spécifiques à ces productions, mais reste flou. 

Même si cette première communication du ministère n’est qu’un document de travail qui est amené à évoluer, il exprime des intentions, des orientations qui ne sont pas innocentes. Retirer l’obligation de vêlage pour pouvoir toucher l’aide, limiter le nombre d’animaux aidés, est une politique de décroissance. Et cette annonce est très violente dans nos territoires où l’on ne peut pas faire d’autre production.

Pourquoi faut-il soutenir l’élevage et la montagne ?

Les précédentes réformes de la PAC, celle de 2013, et celle de 2007, avaient permis un rééquilibrage nécessaire des soutiens vers l'élevage et la montagne. Les différences de revenu liées aux contraintes naturelles montrent clairement qu’il n’y a pas de surcompensation du handicap.

Ces soutiens publics à nos activités sont intimement liés à des contributions sociétales nombreuses qui les légitiment. Les soutiens de la PAC permettent d’assurer à l’Europe sa souveraineté alimentaire avec des standards de qualité élevés, mais aussi des territoires préservés, dynamiques et attractifs :

  • Dynamiques, qui génèrent de l'économie au-delà de nos fermes, dans tous les secteurs d'activité, laiteries, fromageries, ateliers de découpe, transformation, soins et alimentation des animaux, services, bâtiments, machinisme, agro-alimentaire,... L’ensemble du secteur agricole et agro-alimentaire représentent 1/3 des emplois en Aveyron.
  • Attractifs, qui entretiennent « l'infrastructure paysagère », atout primordial pour le tourisme,
  • Préservés. En Aveyron, 86 % des terres agricoles sont des prairies, nourries des déjections animales, elles sont des réservoirs de biodiversité, comme les haies, les bosquets,... Les prairies captent le carbone et luttent contre le réchauffement climatique, elles préservent les pollinisateurs et fertilisent les sols. 
  • Mais aussi dynamiques et attractifs en termes d'emploi et de qualité de vie pour les habitants de l'Aveyron.

Les aides de la PAC ne sont pas un "chèque en blanc". Elles sont soumises au respect de plusieurs critères environnementaux, territoriaux et de renouvellement des générations. Le non-respect de ces critères induit directement des retenues sur les aides ou des sanctions. 

  • Les « aides couplées » ont pour vocation à soutenir l’élevage, comme activité menacée de régression à la fois sur des territoires qui n’ont pas d’alternatives, et sur des territoires qui peuvent abandonner l’élevage au profit des cultures. Les « aides couplées » sont fonction du nombre d’animaux d’élevage sur une ferme, bovins, ovins et caprins. Elles sont déjà dégressives et plafonnées. 
  • L’ICHN a pour vocation de compenser les contraintes naturelles et les différentiels de production liés aux pentes, à l’altitude, à la nature des sols,… C’est une aide à l’hectare, dégressive au-delà de 25 hectares. Elle encourage, de fait, une agriculture raisonnée en lien avec la réalité du territoire. Elle maintient le pastoralisme, soutient l'élevage en préservant les sols autant de leur sur-exploitation que de leur sous-exploitation. Elle contribue à la dynamique des territoires et au renouvellement des générations. Les montagnes ne se sont pas aplanies, donc l’ICHN ne doit pas l’être non plus !

Le 16 mars dernier, une délégation de députés ayant signé le « Manifeste pour une Politique Agricole Commune juste, au service des productions durables et de nos territoires de montagnes » a été reçue au ministère de l’Agriculture. Devrait suivre également une délégation de l’association des Elus de la Montagne. S’il le fallait, cela montre que la question des soutiens à l’élevage et à la montagne est un enjeu de territoire. 

Pas des perfusions, des réponses structurelles !

La réforme de la PAC est une inquiétude d’autant plus importante que le contexte économique et sociétal est difficile. 

  • En viande bovine, en lait de vache, en veaux, en porcs,... nos revenus sont toujours injustement aussi bas, pris en étaux entre des charges qui augmentent et des prix qui stagnent, voire baissent. Le revenu moyen d’un éleveur de vaches de race à viande en 2019 est de 10 500 €, en baisse de - 25 % en 2020. Soit moins de 700 € par mois. La France perd ses éleveurs et perd ses vaches : -1,8 % de vaches allaitantes en 2020. En lait de vache, il manque 14 000 € par an par éleveur pour arriver à un revenu décent au regard du temps passé, de l’astreinte de la traite tous les jours de l’année. Nous désespérons d’obtenir l’application de la loi Alimentation qui impose la prise en compte des coûts de production, rémunération de l’éleveur comprise. Vivre de nos productions est notre premier souhait. 
  • Nous désespérons de voir le gouvernement laisser rouvrir les discussions entre l’Union européenne et le MERCOSUR. 
  • Nous désespérons en voyant des maires qui, au lieu de remplacer la viande sans origine des menus des cantines par de la viande locale et de qualité, décident simplement de la retirer. 
  • Nous désespérons en voyant le gouvernement donner des chèques alimentaires aux étudiants, réservés aux fruits et légumes. Viande et laitages sont-ils encore essentiels ?

 Le   5   mars,   le   premier   ministre   annonçait   une   aide   de   60   millions   d’euros   à destination des éleveurs qui ont dégagé en 2020 un revenu moyen de moins de 700   euros   par   mois.   Une   reconnaissance   que   le   secteur   est   sinistré   ?   Une pommade   ?   Le   12   mars,   avec   cette   annonce   sur   la   prochaine   PAC,   le gouvernement s’apprête à reprendre près de 250 millions d’euros d’aides PAC aux éleveurs. 

300 agriculteurs arrêtent leur activité chaque année en Aveyron. En 2020, 2 800 éleveurs aveyronnais avaient plus de 58 ans. Une centaine heureusement   s’installe   encore.   Un   tiers   de   renouvellement   seulement.  Quel message le gouvernement est-il en train d’envoyer aux jeunes ? Est-ce un plan social de suppression de l’élevage que l’Etat organise ?

RDV jeudi 25 mars 11h place de Jaude à Clermont-Ferrand

Nous ne nous satisfaisons pas des hommages ou des déclarations d’amour du gouvernement qu’il faut entendre en ce moment, nous voulons des décisions courageuses et des politiques publiques qui nous protègent. Avec nos 440 000 hectares d'herbe, que peut-on mettre d'autre que des ruminants ? Des usines ? Non. L’élevage est le premier maillon d’une chaîne à partir de laquelle s’articulent les autres activités qui font vivre nos territoires ruraux. Les soutiens PAC à l’élevage et à la montagne sont des soutiens structurant pour tous.

Après les feux de détresse que nous avons allumés le 9 mars dernier depuis tous les départements d’élevage et de montagne de France, les éleveurs de toutes les montagnes de France, Massif central, Alpes, Jura, Pyrénées et Corse, convergeront jeudi 25 mars vers Clermont-Ferrand et Lyon pour crier leur colère.
Six bus partiront de l’Aveyron. Certains partiront en tracteurs et bétaillères perturbant, en même temps, la circulation sur l'A75.

Eleveurs et éleveuses de vaches, de brebis, de chèvres, futur éleveurs, salariés des fermes et des organisations agricoles, professionnels du secteur, élus locaux et départementaux,... la ruralité dans son ensemble est appelée à se mobiliser pour défendre des territoires actifs, dynamique et vivants !