Réformes de la zone vulnérable et des règles d’épandage

Deux projets inacceptables

Tous les 4 ans, la Direction Régionale de l’Environnement engage une réforme de la « Zone vulnérable », cette zone au sein de laquelle les agriculteurs doivent mettre en œuvre des mesures très contraignantes et très coûteuses pour protéger la qualité de l’eau. Depuis 25 ans que la mesure existe, le travail est fait. La qualité de l’eau en Aveyron reste bonne et même s’améliore encore.

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Zone vulnérable : une extension aberrante

Le 6 octobre dernier, la profession agricole était invitée par la DREAL et la préfecture de région à la présentation de la nouvelle proposition de carte de la zone vulnérable. Ce nouveau classement s'appuie sur une campagne de surveillance des taux de nitrates dans les eaux de rivières et, nouveauté, dans les eaux souterraines, mesurés sur 34 points de prélèvements en Aveyron entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019. Résultat : 10 communes aveyronnaises sortiraient de la zone vulnérable et 30 nouvelles l’intégreraient, soit un agrandissement de 129 000 hectares, qui concernerait quelques 2 500 fermes. Et globalement un doublement du nombre de communes classées au niveau départemental ! Seulement, à y regarder de près, les résultats sont… surprenants. 

Concernant les prélèvements dans les rivières : 

Pour la majorité de ces points de prélèvement, la moyenne du taux de nitrates dans l’eau est basse, bien en dessous du seuil réglementaire de 18mg/l, et même en baisse par rapport à la campagne précédent. Sauf pour certains, où les prélèvements des mois de décembre et de février dépassent légèrement le seuil autorisé, mais suffisamment pour classer tout le bassin versant en « zone vulnérable ». Les mois d’hiver ? Ce sont des mois où il n’y a pas d’épandage de fumier, ni de lisier. Les apports organiques se font essentiellement au printemps au moment où les plantes en ont besoin pour pousser. En expertisant ces données, la Chambre d’Agriculture suspecte fortement un phénomène dû… à la dégradation des feuilles mortes dans les forêts. Phénomène tout à fait naturel en soit. 

Concernant les prélèvements dans les eaux souterraines : 

Concernant les eaux souterraines, nous déplorons que seulement deux points de mesures aient été utilisés, et seulement 4 mesures aient été réalisées. Ces points de prélèvement sont, de surcroît, hors département ! Dont l’un est en aval d’une station d’épuration…

Conséquences de ce classement : 

Lorsqu’une ferme se retrouve au sein d’une zone classée « vulnérable aux nitrates », elle doit intégrer plusieurs contraintes : 
-    Faire réaliser une « plan de fumure » à l’aide d’un ingénieur agronome, prestation coûteuse, document qui planifie et répartie l’épandage à la parcelle. 
-    Tenir un « cahier d’épandage » où chaque opération de fertilisation est consignée. 
-    Faire réaliser des analyses de sol annuelles et des analyses de résidus d’azote, encore des prestations payantes. 
-    Ces trois mesures sont soumises à contrôle et toute erreur est passible de pénalités directement prélevées sur les aides PAC.

Et prévoir des investissements lourds :

-    En zone vulnérable, une ferme doit pouvoir stocker ses fumiers ou lisiers dans des infrastructures bétonnées pendant 4 mois. 

Certaines exploitations pourront faire les investissements nécessaires pour la mise aux normes de leurs stockages d’effluents, d’autres ne pourront pas et choisiront de réduire leur troupeau, et donc leur revenu.

Calendrier de la réforme de la zone vulnérable :

  • A ce jour, et jusqu’à la fin de l’année : phase de concertation avec l’administration sur la proposition de carte, données techniques à l’appui. 
  • Février et mars 2021 : consultation publique.
  • Juin 2021 : signature des arrêtés zones vulnérables. 
  • Application à l'automne 2021.

Encore une réforme qui s’appuie sur des données fragiles

Ce nouveau zonage repose sur des données fragiles, incomplètes et insuffisamment expertisées. Cette proposition n’est pas acceptable. La profession agricole demande que soit préservées de ce classement toutes les zones pour lesquelles les taux de nitrates mesurés ne semblent pas en rapport avec l’activité agricole.

Règles d’épandage : Un projet de loi inapplicable

En plus de cette réforme de la zone vulnérable, un autre projet de loi actuellement en préparation vise à harmoniser le cadre réglementaire appliqué aux épandages des matières fertilisantes, qu’il s’agisse de compost, fumiers, lisiers, digestats de méthaniseurs ou boues de stations d’épuration. Ce nouveau projet concernera toutes les fermes, qu’elles soient ou non dans la zone vulnérable. Au programme : 
-    Plan de fumure pour tout le monde, plusieurs analyses de sols pour tout le monde (une par type de sol), cahier d’épandage pour tout le monde,
-    Obligation de couverture des installations de stockage des lisiers, fumiers et compost, qu’ils soient en fosse ou en bout de champ.
-    Allongement de la liste des interdictions d’épandage : sur sols karstiques, sur terres légères, dans les pentes, 
-    Obligation d’enfouir ou d’incorporer fumiers, lisiers ou compost lors de leur épandage. 

Impasses techniques

En Aveyron, 75 % de la surface agricole est en pente. Doit-on multiplier par 4 l’apport d’effluents sur les 25 % de surfaces plates ?? Et qu’en est-il de nos terres légères dans le Ségala, dans le Lévézou, dans nos vallées du Lot, de l’Aveyron,… ? Et qu’en est-il de nos sols karstiques : Causse du Larzac, Causse noir, Causse Comtal, Causse de Villeneuve ?...

Réduire nos capacités d’épandage c’est réduire mécaniquement le nombre d’animaux d’élevage, donc réduire le nombre de paysans. D’où viendra alors notre alimentation ? 

Là où il n’y a pas de problème de pollution des eaux d’origine agricole, pourquoi renforcer les contraintes ? Si la qualité de l’eau est bonne en Aveyron, c’est que les pratiques agricoles se sont améliorées au fil du temps. Par sa diversité, ses pratiques d’élevage,… l’agriculture aveyronnaise préserve et valorise son environnement. La taille d’un troupeau est en cohérence avec les terres dont dispose une ferme. L’Aveyron compte seulement 1 vache par hectare en moyenne. Les surfaces de prairies et de cultures sont capables de produire l’essentiel de l’alimentation des troupeaux, et ont besoin de la totalité des fumiers produits pour se régénérer.

Oui, il faut préserver la qualité de l’eau. Oui l’agriculture doit y être attentive. Les agriculteurs en ont parfaitement conscience et le travail est fait.

Dans le contexte de pression économique que connaît l’agriculture, l’ajout de contraintes injustifiées sur le plan environnemental, et économiquement irresponsable, est complètement décourageant pour les paysans. Une approche raisonnable des enjeux environnementaux ne peut passer que par la concertation avec les agriculteurs. L’Etat doit reconnaître que les pratiques de ceux qui travaillent la terre chaque jour ne sont pas dénuées de bon sens et participent aux équilibres naturels, économiques et sociaux.