Confinement : Retrouvez ici les attestations professionnelles (MAJ 15/12/2020)

Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l'assouplissement du confinement, et de la mise en place du couvre-feu :

15 décembre : Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00

Des attestations seront nécessaires pour vos déplacements entre 20h et 6h

 

Dans le cadre de votre activité professionnelle :

A la publication de la nouvelle règlementation sur la limitation des déplacements, il nous aurait fallu, agriculteurs chefs d'exploitation, remplir une attestation à chacune de nos sorties. Ce n'était évidemment pas tenable. La FDSEA s'est rapproché des services de la préfecture de l'Aveyron et nous nous sommes accordés pour que les agriculteurs puissent utiliser l'attestation de déplacement professionnel (destinée initialement qu'aux salariés) et valable pour la durée du confinement. Les forces de l'ordre en ont été informées.

Cette attestation a une durée de validité, vous pouvez indiquer la date du 1er décembre.

Dans le cas des sociétés (GAEC, EARL,...), c'est la société qui est employeur et qui donne le justificatif à l'exploitant ou aux exploitants. 

Dans tous les cas, pensez à vous munir d'un justificatif de votre activité professionnelle (Kbis, numéro SIREN.... )

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions au 05.65.73.77.95 ou par mail fdsea.secretariat@fdsea12.fr

Dans le cadre de votre vie privée ou pour des déplacements limités dans le temps :

Dans le cadre scolaire